Convergence et majoration après 2015 Jusqu’à - 20% d’aides directes, les producteurs de lait sont les grands perdants

Le 26 juin 2013, le jour même de la conclusion de l'accord européen sur la réforme de la Pac, Stéphane Le Foll indiquait qu'il comptait aller vite quant à son application française. 

Moins de deux semaines après l’accord politique sur la réforme de la Pac, le ministère de l’Agriculture est en mesure de montrer quelles seraient les conséquences de sa mise en œuvre pour chacune des grandes filières de la ferme France.

Un document de travail remis à la profession agricole mercredi 10 juillet 2013, que Terre-net Média s’est procuré, envisage quatre scénarios reposant sur différentes hypothèses de convergence, de recouplage et de redistribution des aides.

Pour chacun d’eux, les agriculteurs pourront compter sur une enveloppe de 7,5 Mds d’€ en moyenne par an d’ici 2020 qu’ils devront se partager sur 26 millions d’hectares.  

Les grands gagnants

Le quatrième scénario proposé aux professionnels agricoles et que nous présentons, a la faveur de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture puisqu’il combine une convergence totale des aides directes en 2019 à laquelle s’ajoutent :

• un recouplage en faveur de l’élevage de 15 % de l’enveloppe nationale ;
• un verdissement équivalent à 30 % de l'enveloppe national avec paiement différencié qui prend en compte la situation initiale des dotations en Dpu;
• des 52 premiers hectares (soit 14,5 millions d’hectares sur les 26 millions) en mobilisant 30 % de l'enveloppe du premier pilier(1) ;
• une limitation des pertes du paiement de base, dans le cadre de la convergence partielle, de 30 % entre la valeur initiale et la valeur finale.

Ce redéploiement se traduit d’abord par une concentration de près de 40 % des aides directes, avant verdissement et recouplage, sur près de 55 % de la surface agricole de la ferme France. Réciproquement, environ 10 % de l’enveloppe d’aides directes constituerait les paiements de base de près de 45 % de la surface agricole, ce qui pénaliserait par conséquent la majorité des céréaliers.

Ensuite, ce même redéploiement conduit à verser par hectare, toutes productions confondues :

• Un paiement de base moyen de 72 € ;
• Un paiement vert moyen de 86 € ;
• Une majoration de 155 € pour les 52 premiers hectares.

Dans ces conditions, 62.000 exploitations d’éleveurs de moins de 52 hectares toucheraient 313 €/ha, une fois la convergence totale réalisée. Au-delà, leurs collègues percevraient 174 €/ha.

Pour 150 hectares, l’aide serait ramenée à 211 €/ha en moyenne (hors mesure JA et zones soumises à handicap). Plus la taille de l’entreprise est importante plus la majoration des 52 hectares se dilue dans la totalité des soutiens à recevoir et plus le versement moyen attendu baisse (184 €/ha pour 300 ha de Sau).

Pour les gaec, la règle de transparence conduit au doublement des seuils : un gaec de deux associés sur 300 ha percevra en moyenne 211 €/ha. L’objectif de soutenir l’emploi dans les exploitations est atteint.

Les perdants : les producteurs de lait

Cette hypothèse de redéploiement, qui a la préférence de Stéphane Le Foll,  conduit toutefois à ce que tous les éleveurs, hormis les producteurs de lait sur des systèmes fourragers à base de maïs, voient leurs aides directes (2) augmenter parfois dans des proportions considérables par rapport à leur situation de 2010.

La majoration des 52 premiers hectares, associée à la convergence totale en 2019, bénéficie plus aux éleveurs de petite taille qu’aux céréaliers de même dimension, surtout si ce sont des producteurs d’ovins.

Hors recouplage des 15 % d’aides directes, les soutiens accordés aux producteurs d’ovins de moins de 50 ha augmenteraient de 51 % en moyenne, ceux des éleveurs de bovins viande herbagers de 29 % et des éleveurs laitiers "herbe et mixte" de 23 %. Les polyculteurs éleveurs qui appartiennent à cette même classe d’exploitants sont aussi bénéficiaires de ce redéploiement car ils profitent de la majoration (pas les plus de 100 ha car ils sont à dominance céréalière).   

Concrètement, les éleveurs de bovins viande percevraient en moyenne 4.500 € de plus qu’actuellement (+ 22 % par rapport à 2010) et les producteurs d’ovins viande 5.650 € de plus (+ 44 %).  

Au-delà de 52 hectares, les aides directes sont réduites au paiement de base et au paiement vert moyen. Pour une surface supérieure à 100 ha, l’augmentation des aides aux producteurs de bovins viande est de 20 %.

Mais les éleveurs pourront compter sur le recouplage des aides dont on ne connaît pas encore les règles d’allocation. En revanche, les 15 % de fonds  alloués majorent de 240 millions d’euros l’enveloppe actuelle allouée aux Pmtva, à la Pnsva, aux aides de veaux sous la mère, ovine et caprine. Actuellement, les aides couplées sont de 883 M€, soit l’équivalent de 11,8 % de l’enveloppe d’aides directes.  

Il est évident que cette marge de 240 M€ va être très convoitée par les éleveurs de bovins lait en systèmes fourragers maïs fortement pénalisés par la convergence et la majoration insuffisante au regard de leurs références historiques de Dpu. Les 19.000 éleveurs concernés perdraient 16 % des aides soit près de 5.000 €. La moitié d’entre eux touchant, avec moins de 100 ha, environ 27.500 €, la perte serait supérieure à 4.000 € alors qu’à taille comparable, les producteurs de bovins viande, disposant d’aides directes équivalentes toucheraient 6.000 € de plus en moyenne. Les aides directes des producteurs de lait seraient alors inférieures à leurs collègues herbagers et aux producteurs de bovins viande pour des revenus quasiment équivalents.

La majoration de 30 % lisse les écarts

Au final, les éleveurs laitiers en systèmes maïs fourragers, seraient les grands perdants du redéploiement des aides avec un sentiment d’injustice probablement. Disposant d’un troupeau plus important, seule une nouvelle aide à la vache laitière pourrait compenser le manque à gagner.

L’ensemble de ces simulations reposent sur des paiements de base moyens calculés par rapport à un Dpu moyen de 268 €/ha.

Les aides directes du scénario retenu dans notre article, seraient supérieures durant les années de convergence si la valeur initiale du paiement de base, calculé en fonction de la référence historique, est plus importante.

Par exemple, si le Dpu est supérieur de 20 % au Dpu moyen (268 €/ha – référence 2010), alors le paiement de base serait la première année de la mise en œuvre de la réforme de la Pac supérieur de 20 % au montant moyen de 72 €, soit 86,4 €. Ensuite l’écart (14,4 €/ha) serait totalement réduit par étape jusqu’en 2019.